SODELEM CREDIT-BAIL ET LOCATION SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOCATION D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL
Présentation de la marque SODELEM CREDIT-BAIL ET LOCATION SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOCATION D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL
Déposée le 23 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC BAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SODELEM CREDIT-BAIL ET LOCATION SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOCATION D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SODELEM CREDIT-BAIL ET LOCATION SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOCATION D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SODELEM CREDIT-BAIL ET LOCATION SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOCATION D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL arrivera à expiration en date du 23 juillet 2026.
CM-CIC BAIL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2006 n°2312526 - Publication au BOPI 2006-04-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35
Inscription le 18 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°540846 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-18
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2016 n°2620293 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-07
Inscription le 4 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734774 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-04